Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur. Le site est édité par [RAISON SOCIALE], [forme juridique] au capital de [X] €, immatriculée sous le n° [SIREN/SIRET], siège social : [ADRESSE], email : [EMAIL], n° TVA : [N° TVA ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

Article 2 – Objet. Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site entre le vendeur et tout consommateur.

Article 3 – Produits. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande. La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. Un email de confirmation est envoyé.

Article 6 – Paiement. Par carte bancaire et autres moyens proposés lors du paiement, via des prestataires sécurisés.

Article 7 – Livraison. Livraison suivie en France métropolitaine, en 7 à 14 jours ouvrés après expédition. Frais : 4,90 €, offerts dès 35 € d'achat. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande (art. L216-2 du Code de la consommation).

Article 8 – Droit de rétractation et retours. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, délai porté à 30 jours par garantie commerciale. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Remboursement sous 14 jours après réception du retour (art. L221-24).

Article 9 – Garanties légales. Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Responsabilité. Le produit est un accessoire de toilettage. Il ne remplace pas un avis vétérinaire. Cessez l'utilisation en cas d'irritation.

Article 11 – Données personnelles. Voir la Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, site web].

Article 13 – Droit applicable. Droit français.